Madame, Monsieur,

Vous avez interrogé Jean-Luc Mélenchon sur les conditions du changement qu’il entend impulser pour la France auprès de l’Union européenne. Nous vous en remercions.

Le programme de la France insoumise, l’Avenir en commun, accorde à cette question une place fondamentale. Faisant le constat de la décomposition de l’Union européenne (UE) et de ses brutalités croissantes contre la démocratie, nous proposons la reconquête de la souveraineté populaire et de notre capacité d’agir par une sortie des traités européens actuels (question 1).


Notre action s’articulera autour de quatre axes :

- Prendre des mesures immédiates et unilatérales de sauvegarde des intérêts de la Nation et d’application de notre projet
- Proposer une refondation démocratique, sociale et écologique des traités européens par la négociation (Plan A)
- En cas d’échec, engager une sortie unilatérale de la France des traités européens (Plan B)
- Défendre et développer les coopérations avec les peuples d’Europe.


Dès notre arrivée au pouvoir et sans attendre l’issue du processus de négociation que nous engagerons au niveau européen, plusieurs mesures unilatérales seront prises en France afin de permettre l’application immédiate de notre projet (question 7) :

- S'exonérer du pacte de stabilité et des règles européennes encadrant les déficits et dénoncer le TSCG
- Cesser d'appliquer unilatéralement la directive sur le détachement de travailleurs en France
- Refuser les régressions du droit européen sur les questions sociales et écologiques par rapport au droit national
- Refuser les traités de libre-échange
- Stopper la libéralisation et la privatisation de services publics.


Appliquées en désobéïssance des traités actuels afin de répondre à l’urgence sociale et écologique, ces mesures ne constitueront néanmoins pas en tant que telles une rupture avec l’UE mais pèseront dans la construction d’un rapport de force au niveau européen (question 6).


Notre second objectif sera de proposer au Conseil européen de renégocier les traités actuels, afin d’engager une refondation sociale, écologique et démocratique des traités européens (plan A) autour de plusieurs propositions :

- Mettre fin à l'indépendance de la Banque centrale européenne, modifier ses missions et status, autoriser le rachat de la dette publique directement aux États, interdire à la BCE de couper les liquidités à un État membre.   
- Dévaluer l'euro pour revenir à la parité initiale avec le dollar   
- Mettre au pas la finance, prohiber les instruments financiers toxiques, taxer les transactions financières, contrôler les mouvements de capitaux pour empêcher les attaques spéculatives
- Organiser une conférence européenne sur les dettes souveraines débouchant sur des moratoires, une baisse des taux d'intérêt, des rééchelonnements et annulations partielles
- Arrêter la libéralisation des service publics (rail, énergie, télécoms…)
- Mettre en place un protectionnisme solidaire
- Mettre fin au dumping à l'intérieur de l'UE par une politique volontariste et rapide d'harmonisation sociale et fiscale par le haut
- Refonder la politique agricole commune pour garantir l'autosuffisance alimentaire, la relocalisation et l'agriculture écologique et paysanne
- Abandonner le marché carbone et mettre en oeuvre une véritable politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre

La constitution d’une majorité d’Etats favorable à cette refondation constituera un élément clé du succès de la négociation. C’est le sens de l’engagement de la France Insoumise auprès de ses partenaires en Europe et la participation de Jean-Luc Mélenchon au « sommet européen du Plan B » à Rome le 11 mars 2017 dernier.

La constitution de cette majorité ne saurait toutefois constituer un préalable à cette négociation que nous engagerons le cas échéant en minorité face aux gouvernements libéraux et notamment l’Allemagne, forts du poids politique, économique et historique de la France en Europe (question 3, 4).

Au terme de cette négociation et si le peuple français les rejette par référendum, une sortie unilatérale des traités européens sera engagée par la France (question 8). Outre l’issue nécessaire que ce Plan B offrira à notre pays, son existence-même constituera le socle du rapport de force que nous établirons dès le début des négociations du plan A, sous peine d’échec assuré (question 10).


Face aux angélismes béats ou complicités faisant de l’UE le seul horizon possible pour l’Europe qu’elle qu’en soit l’orientation, nous proposerons pour finir le développement de coopérations avec les peuples d’Europe. Négligés sur l’autel de l’austérité, nous encourageons notamment les échanges dans les domaines de la culture, des sciences, de l’industrie, de l’écologie et du social (question 12).

En défendant la capacité du peuple français à recouvrer sa souveraineté pour décider des conditions de construction de son avenir, c’est pour tous les peuples de l’Europe que la France portera haut l’ambition de la reconquête démocratique, sociale et écologique (question 9).

Vous souhaitant bonne réception de ce courrier, nous vous invitons également à retrouver l’ensemble du programme de la France insoumise, L’avenir en commun, sur le site https://laec.fr ou en librairie et les livrets thématiques sur le site : https://avenirencommun.fr.

 

Charlotte Girard

Co-responsable du programme de la France Insoumise