Commençons par constater que Jean-Luc Mélenchon, candidat de « la France insoumise » (FI), dispose d’un programme clair, cohérent et complet : « L’Avenir en commun »,  le plus riche de l’offre politique à gauche. De plus, son contenu a été rendu public sous une forme aussi pédagogue que possible : celle d’un livret concis et agréable à lire.  Un des chapitres y est intégralement consacré à la question européenne, il s’intitule « Sortir des traités européens »[1]. Nous souhaitons le mentionner explicitement car de tels programmes ne sont pas légion au sein de notre famille politique. Les différentes composantes de cette dernière ont en effet tendance à noyer la question européenne dans leurs programmes tandis qu’elle surdétermine en réalité toute les politiques nationales, notamment économiques. Rappelons-le. Aucun programme se réclamant de la gauche et/ou du progrès démocratique, social et écologique ne peut s’appliquer dans le cadre de l’Union européenne (UE).

De ce point de vue, les options formulées par le candidat, le Parti de gauche et FI sont basées sur la prise en compte des évolutions européennes intervenues depuis la crise de 2008-2009 (Irlande, Grèce, Espagne, Italie) et des échecs de la stratégie de négociation de la gauche en Grèce face à la Troïka (Commission européenne, FMI, Banque centrale européenne). Ces propositions inscrivent de surcroît la question de la souveraineté populaire au cœur de la problématique de la construction européenne.

 

Le programme européen de Jean-Luc Mélenchon

 

Qu’explique donc ce chapitre dédié aux traités européens (p 79 à 86) ? Celui-ci reprend en réalité une démarche déjà mise sur la table par Jean-Luc Mélenchon depuis quelques mois déjà, qu’il vient ici affiner et préciser : il s’agit du plan A/plan B. En voici les termes :

·    Si Jean-Luc Mélenchon, candidat de la France insoumise, arrive au pouvoir en mai 2017, il commencera par décliner le plan A, soit la tenue d’intenses négociations avec nos partenaires européens en vue de réorienter radicalement la construction européenne sur des bases démocratiques, sociales et écologiques. Voilà qui permettrait la déclinaison des mesures souhaitées au niveau continental dans un contexte où la victoire de Jean-Luc Mélenchon en France stimulerait dans d’autres pays l’aspiration au changement.

·     Si et seulement si ces négociations échouent, alors il sera décidé de rompre avec l’Union européenne en sortant unilatéralement de l’euro avec retour à une monnaie nationale et mise en place d’un protectionnisme social et écologique aux frontières. Voilà qui correspond au plan B, dont l’option sera soumise à référendum. En cas d’accord des français(e)s, le programme proposé serait alorsappliqué dans un cadre national, en usant pour ce faire d’une souveraineté économique retrouvée, et dans une optique coopérative au niveau européen. Le Plan B affirme en effet qu’une rupture de la France, conçue dans une perspective internationaliste, produirait un effet d’entraînement pour d’autres pays européens avec lesquels il s’agirait de mettre en place une monnaie commune et de développer de nouveaux espaces de coopération.

De plus, avant même le début des négociations dans le cadre du plan A (autrement dit dès l’arrivée de Jean-Luc Mélenchon au pouvoir), des mesures unilatérales seraient directement appliquées. Elles sont actuellement au nombre desix : le rejet de toutes les règles budgétaires européennes ; la désobéissance à la directive travailleurs détachés ; le refus des régressions du droit européen par rapport au droit national ; la dénonciation des accords de libre-échange TAFTA, CETA et TISA ; l’arrêt de la libéralisation et de la privatisation des services publics ; l’interdiction des mouvements de capitaux spéculatifs.

Que peut-on penser de cette démarche ? Sa logique politique est claire : à défaut d’une réorientation miracle du cours de l’intégration européenne, il s’agit de faire la démonstration de l’impossibilité d’une politique alternative dans le cadre communautaire. Pris à témoin et consulté, le peuple sera ainsi mobilisé pour accompagner le plan B de sortie de ce cadre. Sa réalisation pratique pose beaucoup plus question. Nous livrons ci-dessous un certain nombre d’objections possibles à la démarche plan A/plan B, qui sont autant d’incitations à en préciser le calendrier et la cohérence.  

 

L’analyse de Chapitre 2

 

Le plan A ne peut manquer de durer plusieurs mois, si ça n’est plusieurs années, avant que l’on puisse conclure à son succès ou à son échec - du moins si l’on souhaite lui laisser une chance significative d’aboutir. En effet, il ne saurait en aucun cas être aisé ou rapide de converger avec des gouvernements intégristes de l’austérité (Allemagne, Autriche, Pays-Bas, Finlande), avec des paradis fiscaux (Chypre, Malte, Luxembourg, Irlande) ou avec des pays dont la croissance se nourrit des dumpings salariaux et sociaux (Europe de l’est). Qui plus est dans le cadre d’un traité de Lisbonne qui ne peut être réformé qu’à l’unanimité, d’après son article 48.

A priori, une partie non-négligeable du mandat Mélenchon se déroulera donc à contexte européen inchangé, le plan A n’ayant pas encore abouti et le passage au plan B n’ayant pas encore été acté. Ce contexte sera néanmoins amendé par les six mesures unilatérales immédiates citées plus haut. Dès lors, toute la question est la suivante : ces six mesures seront-elles suffisantes pour permettre l’application du programme « l’Avenir en commun » dès le début du mandat Mélenchon ? A titre d’exemple, appliquons ce questionnement général à deux propositions emblématiques du candidat de « la France insoumise » : la transition écologique et l’augmentation du SMIC.

La large transition écologique envisagée nécessitera, d’après « l’Avenir en commun », l’injection de 100 milliards d’euros de liquidités publiques supplémentaires dans l’économie française (p47), afin de fournir l’impulsion nécessaire à un tel changement de mode de production. Or, à contexte européen inchangé, cette politique de dépense publique ne pourra se faire qu’à crédit, en empruntant les sommes en question sur les marchés de capitaux internationaux. Ceux-ci pourraient alors avoir beau jeu de nous faire payer au prix fort notre politique - contraire à leur impératif austéritaire - par une violente augmentation des intérêts que nous leur devrons… une hausse qui viendra grever les dépenses publiques utiles dans des proportions dramatiques. Cette transition écologique ne serait alors pas applicable, tout simplement, ni elle ni aucune autre mesure impliquant la contraction temporaire d’un important déficit public - embauche d’enseignants, embauche de policiers, constructions d’hôpitaux, etc. Notons bien que le fait de s’affranchir des règles budgétaires européennes (une des six mesures unilatérales) n’y changera rien puisqu’ici le problème réside moins dans ces règles, déjà bafouées à l’heure actuelle par tous les États-membres, que dans les statuts de la BCE qui empêche à cette dernière de prêter aux États - et donc oblige ces derniers à s’adresser aux marchés financiers. En tout état de cause, le programme actuel manque de précisions sur la façon d’amadouer ces marchés, ou de mobiliser l’épargne domestique. De ce point de vue, une question centrale et incontournable se pose au projet plan A / plan B : quelle stratégie en matière de politique monétaire et de rapport entre la Banque de France et la BCE ? Que faire de cette dernière, de ses statuts et missions ?

La hausse du SMIC de 16% (page 58), ne peut quant à elle être proclamée sans dommage en économie fortement ouverte : elle serait en effet synonyme d’une forte baisse de compétitivité pour les entreprises hexagonales et, sous la pression de la concurrence internationale, se traduirait immanquablement par la perte d’importantes parts de marché. Voilà qui entraînerait une baisse d’activité génératrice de licenciements et de faillites, au détriment de l’emploi dans notre pays. Cette mesure, comme le retour réel aux 35 heures, comme le retour de la retraite à 60 ans et comme l’extension de la sécurité sociale (remboursement des soins dentaires et optiques), ne sera donc pas applicable elle non plus. Une telle politique de hausse salariale ne serait possible (et alors éminemment souhaitable) qu’à la seule condition de pouvoir dévaluer notre monnaie dans des proportions similaires et de mettre en place des mesures protectionnistes : elle implique donc de s’être préalablement extrait du cadre mortifère de la concurrence internationale. Cela n’est évidemment pas envisageable dans le cadre de l’euro - dont nous ne maîtrisons pas le taux de change - et de l’UE  - qui nous impose la libre circulation des biens en interne et des droits de douanes minimes vis-à-vis de l’extérieur. La simple dénonciation des accords TAFTA, CETA et TISA ne changerait rien à cela puisqu’elle ne remettrait pas en cause le libre-échange déjà existant et ne réglerait en rien la question du taux de change.

Au vu de ces deux exemples, c’est la cohérence d’ensemble du plan A / plan B qui mérite d’être précisée. Y adhérer, c’est risquer de ne pouvoir appliquer son programme pendant une longue, trop longue période. C’est s’engager dans d’interminables négociations avec des partenaires majoritairement hostiles pour, très probablement, ne jamais parvenir à s’entendre. Et d’ailleurs quand bien même un nouveau traité européen finirait péniblement par être signé, à quoi ressemblerait-il au juste ? Nous aurons inévitablement dû faire des concessions, ne nous voilons pas la face, alors lesquelles ? Conserverons-nous le libre-échange ? Conserverons-nous la libre-circulation des capitaux ? Conserverons-nous l’indépendance de la Banque Centrale ? Qu’accepterons-nous donc de conserver au juste, dans ces traités intégralement nuisibles ?

Il y a donc des précisions de contenu à apporter au plan A, en termes de « lignes rouges » par exemple. Mais des précisions de calendrier nous paraissent également nécessaires.

Si nous finissions par sortir de l’UE, une sortie réalisée au bout de plusieurs mois ou années de négociations épuisantes et paralysantes se ferait en effet dans les pires conditions. Nous courrions le risque d’avoir perdu beaucoup de temps, d’énergie et de clarté dans les négociations du plan A. Et d’avoir laissé toute latitude aux riches pour s’exiler, aux multinationales pour délocaliser, aux marchés pour spéculer - notamment sur notre dette publique. Nous pourrions avoir perdu depuis longtemps le soutien de la population, puisque celle-ci n’aurait pas encore vu l’application de mesures sociales significatives. Nous serions qui plus est dans une dynamique d’échec et de renoncement après le capotage du plan A.

Notons bien qu’on ne réglera pas cette contradiction majeure en rajoutant quelques mesures unilatérales immédiates aux six déjà annoncées. Car de deux choses l’une :

·   Soit ces mesures nous laisseront malgré tout sous l’emprise d’une ou plusieurs contrainte(s) internationales majeures et alors nous serons toujours paralysés pendant toute la durée des négociations du plan A.

·      Soit ces mesures unilatérales permettront réellement de s’affranchir de l’ensemble des contraintes budgétaires, monétaires, financières, commerciales et industrielles de la construction européenne… mais alors cela reviendra tout simplement à sortir d’entrée de jeu de cette construction - soit l’application immédiate du plan B sans plan A.

Dans les deux cas, l’utilité du plan A est questionnable. Son intérêt politique est-il compatible avec la réalisation concrète d’une politique alternative dans les meilleures conditions ?

Enfin on ne saurait passer sous silence l’épineuse question de la hiérarchie des normes. En effet, en application de l’actuel article 55 de la Constitution française, les lois nationales se doivent d'être conformes aux traités européens. La cour de cassation et le conseil d'Etat sont ainsi chargés de vérifier cette conformité en procédant à ce que l'on appelle un contrôle de conventionnalité. Dès lors, il y a fort à parier que les mesures unilatérales de la France Insoumise ne sauraient passer victorieusement ce contrôle de conventionnalité et se verraient donc privées d'effet par ces juridictions nationales.

Pour ces différentes raisons, une logique plan A / plan B, précédée de mesures de rupture unilatérale manque à ce stade de précisions pour être totalement convaincante. Sauf clarification additionnelle, on peut en effet douter de la viabilité du programme « L’avenir en commun » en cas d’un plan A étalé sur plusieurs mois. Cela serait d’autant plus dommageable que ce programme regorge par ailleurs de propositions claires, constructives et pertinentes.

 

Chapitre 2

 

 


[1] Consulté et analysé entre le 1er et le 5 mars 2017.