Le 11 janvier 2017, Yannick Jadot, alors candidat à l'élection présidentielle pour Europe-écologie-Les Verts (EELV), présentait une trame de programme électoral (1). Le projet des écologistes y apparaît sous le nom de « La France vive ». Décrit comme étant « constructif et positif, bienveillant et exigeant, pragmatique et visionnaire », il est résumé dans la formule : « l’écologie se met au service de la France tout entière. »

Sous le titre « premières mesures des écologistes pour l’élection présidentielle 2017 », le document du 11 janvier est structuré en sept thématiques : le développement durable, la préservation du vivant, la protection des « forces vives », l'innovation, la démocratie « vivante », l'Europe, la paix et la solidarité dans le monde.


Dans son introduction, Yannick Jadot estime que « notre pays est au bord de la rupture » et « glisse vers le repli nationaliste et le rétrécissement identitaire, le rejet et la haine de l’autre ». Cette rupture est sociale et, bien-sûr, écologique. Mais EELV considère que « Pourtant, rien n’est encore joué. Les Françaises et les Français peuvent décider d’un tout autre scénario et s’offrir un avenir qui nous fasse du bien. » Puis, les écologistes affirment que « Le pire ennemi de notre société est devenu l’immobilisme. La politique doit cesser de cultiver le passé – et de le financer : la France n’est pas un musée ! ». Pour eux « La France Vive n’est pas une conclusion, c’est le point de départ d’une nouvelle page de notre histoire ».


Sur le sujet européen, écrire cette nouvelle page de l'histoire signifie « redonner vie à L’Europe ». Yannick Jadot et ses soutiens estiment que « L’Europe est notre horizon. Elle doit devenir un projet politique et démocratique. »


La transformation de l'Union européenne voulue par les écologistes se traduirait par 11 mesures :


1. Adopter un plan d’investissement de 600 milliards d’euros par an, financé par la Banque européenne d’investissement et les banques nationales d’investissement, garanti ou racheté par la Banque centrale européenne, avec 4 priorités :

→ La transition énergétique.

→ Le numérique.

→ Les infrastructures de transport du quotidien.

→ La santé.


2. Faire élire en 2019 une assemblée constituante dont le travail se fonde sur des conventions citoyennes régionales et nationales.


3. Envoyer chaque année 1 million de jeunes en emploi ou en formation dans un autre pays de l’Union européenne.


4. Stopper l’évasion et construire l’harmonisation fiscale, garantir la transparence et imposer le reporting pays par pays pour lutter contre l’évasion fiscale, et que chaque entreprise paie des impôts là où elle gagne de l’argent.


5. Renforcer les ratios prudentiels des banques et séparer les activités de banque de détail et de banque de crédit.


6. Mettre véritablement en œuvre la Taxe sur les Transactions Financières.


7. Interdire en 5 ans sur le marché européen les produits issus de pays ne respectant pas la liberté syndicale et taxer ceux provenant de pays s’exonérant de la lutte contre le dérèglement climatique.


8. Stopper les négociations des accords de libre-échange, dont le TAFTA, et la ratification du CETA.


9. Refonder la politique commerciale de l’Union pour faire de l’Europe un vecteur de régulation publique de la mondialisation. → Primauté des droits humains, sociaux et de l’environnement sur les droits du commerce et des investisseurs.


10. Abandonner la Convention de Dublin et partager équitablement l’accueil et l’intégration des réfugiés dans les pays de l’Union.


11. Aller vers une défense européenne commune.



L'approche de l'ex-candidat Yannick Jadot ne s'éloigne pas de la ligne historique portée par les Verts ou par les précurseurs de l'écologie politique progressiste. En juin 1979, se tiennent les premières élections du Parlement européen au suffrage universel. Dans le foulée de la candidature de René Dumont à la présidentielle de 1974 (1,32 % des suffrages) et d'une participation aux législatives de 1978 (2,18 % des suffrages sous l'étiquette « Ecologie 78 »), les écologistes forment une liste « Europe écologie ». C'est l'occasion, pour ce jeune mouvement, de présenter ses positions sur la construction européenne, alimentées par un rejet viscéral de l’État. En 1978, René Dumont écrivait déjà que « La notion moderne d'État, prenant la suite du pouvoir féodal, mais avec de bien plus grands moyens centralisateurs, se retrouve aujourd'hui derrière toutes les formes d'exploitation (2). » L'année de l'élection au Parlement européen, Catherine Decouan, journaliste au mensuel écologiste La gueule ouverte, écrit dans un livre programmatique : « De toutes les dimensions politiques, la dimension nationale est incontestablement la plus controversée par la pensée écologiste. La nation est en effet la création la plus artificielle qui puisse s'imaginer. C'est un territoire qui a été inventé de toutes pièces par des légistes, borné autoritairement par des frontières et constitué en vue de la guerre. [...] Cette analyse est partagée depuis longtemps par les écologistes et les régionalistes, qui préfèrent voir les États-nations se fédéraliser de l'intérieur et se fédérer à l'extérieur (3). »


Cette position de principe, pro-européenne et anti-nation, sera portée avec constance à chaque élection, quel que soit le contexte national ou communautaire. C'est encore le cas aujourd'hui, pour l'élection présidentielle de 2017. Bien-sûr, le programme de Yannick Jadot est imprégné du contexte de crise économique post-2008, il propose la séparation des banques de détail et de crédit, il rejette les nouveaux traités de libre échange, le TAFTA et le CETA. Mais comme c'est le cas depuis 1979, il s'agit toujours de réformer l'Union européenne de l'intérieur, sans jamais envisager de recourir à des mesures unilatérales de la France qui seraient contraires aux règles communautaires.


Or, il est bien évident qu'aucune des revendications économiques d'EELV figurant dans les 11 mesures du chapitre sur l'Union européenne ne peut voir le jour en l'état du rapport de force.


Pour ne prendre que les propositions qui concernent le commerce, la mesure 7 suggère de mettre en place un protectionnisme écologique et social, tout en prenant soin d'éviter le terme polémique de « protectionnisme ». La mesure 9, ne dit pas autre chose lorsqu'elle envisage de consacrer la « primauté des droits humains, sociaux et de l’environnement sur les droits du commerce et des investisseurs ». Enfin, la mesure 8 ne rejette pas seulement le TAFTA et et le CETA, mais s'oppose au principe même du libre échange.


Or, dès le 25 mars 1957, le Traité de Rome positionnait la Communauté européenne comme un espace de libre échange. Dans la première partie, intitulée « Les principes », l'article 3 stipule :

« L'action de la communauté comporte, dans les conditions et selon les rythmes prévus par le présent Traité :

a) l'élimination, entre les États membres, des droits de douane et des restrictions quantitatives à l'entrée et à la sortie des marchandises, ainsi que de toutes autres mesures d'effets équivalent,

b) l'établissement d'un tarif douanier commun et d'une politique commerciale commune envers les États tiers,

c) l'abolition, entre les États membres, des obstacles à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux [...]


A l'époque, évidemment, de nombreux « obstacles » aux échanges commerciaux subsistent, à l'intérieur de la Communauté et à l'extérieur. Mais le sens de l'histoire est donné : l'objectif est, peu à peu, de les supprimer.


Une fois balayés le gaullisme originel opposé à la construction européenne, la peur du communisme poussant aux compromis sociaux ou la tentative d'émergence des pays du Sud comme force politique autonome, la Communauté économique européenne devient, dans les années 1980 et 1990, l'un de piliers de l'ordre commercial mondial. En favorisant la libre circulation des marchandises et des capitaux, elle permet d'accélérer la division internationale du travail et de délocaliser les productions les plus coûteuses en main d’œuvre et en matière première dans les pays où les coûts de ces facteurs sont les plus faibles. Cette politique du libre échange est très largement responsable de la dégradation accélérée de l'environnement, puisque les pays à bas coûts de main d’œuvre sont également les pays qui possèdent les réglementations environnementales les plus permissives. Enfin, le chantage aux délocalisations que permet le libre échange donne aux multinationales la possibilité d'échapper à une réelle contrainte environnementale dans les pays dits « développés ».


Les écologistes n'ignorent pas que l'article 206 du Traité de fonctionnement de l'Union européenne stipule que « l'Union contribue, dans l'intérêt commun, au développement harmonieux du commerce mondial, à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et aux investissements étrangers directs, ainsi qu'à la réduction des barrières douanières et autres. » Ils n'ignorent pas que le terme « harmonieux » et l'expression « intérêt commun » sont purement décoratifs, tout étant fait pour démultiplier les échanges de marchandises et les investissements. Ils n'ignorent pas, enfin, que face aux oppositions de la société civile, l'Union européenne, qui dispose d'une compétence exclusive en matière d'accords commerciaux, continue de défendre les avantages supposés des accords de libre échange. Ainsi, sur le site Toute l'Europe, on peut lire que le CETA recèle de « larges bénéfices économiques possibles » pour les deux partenaires, que « le Canada constitue une très importante réserve de ressources naturelles, énergétiques et de savoir-faire pour l'UE » ou encore qu'il permettra de « stimuler la croissance européenne en renforçant la compétitivité des entreprises et en leur permettant de s'ouvrir à des marchés dynamiques et équitables »4. Dans ce contexte, aucun « protectionnisme européen » n'a la moindre chance de voir le jour, quand bien même il s'agirait de lutter contre les changements climatiques ou de réaliser la transition énergétique, deux thèmes qui reviennent pourtant régulièrement dans la littérature de Bruxelles.


Niant les évidences, et notamment le sort qui a été réservé à la Grèce, Yannick Jadot et EELV continuent de présenter cette solution de changement « de l'intérieur » de l'Union européenne comme la seule tenable. Une position tout à fait compatible avec celle du Parti socialiste, accroché au fantasme d'une « Europe sociale » qui naîtrait de la renégociation avec nos « partenaires », qui sont en réalité des adversaires commerciaux dans une concurrence internationale débridée. Avec une différence pourtant : dans le discours socialiste, l'Europe est un élément de stratégie pour justifier tous les retournements ; dans le discours écologistes, elle est une croyance. Il n'en reste pas moins qu'une approche aussi religieuse d'une question politique porte un nom. Cela s'appelle un dogme.

 

 



1 http://avecjadot.fr/files/2017/01/lafrancevive-jadot2017.pdf

2 René Dumont in Jean-Paul Ribes, Pourquoi les écologistes font-ils de la politique ?, Seuil, 1978.

3 Catherine Decouan, La dimension écologique de l'Europe, Éditions Entente, 1979.

4 http://www.touteleurope.eu/actualite/qu-est-ce-que-le-ceta.html