Ce dispositif, prévu par une directive du 16 décembre 1996, cristallise les critiques adressées à l’UE en tant qu’espace de dumping social. En effet, s’il prévoit que certaines dispositions réglementaires relatives au droit du travail du pays d’accueil s’appliquent à ces travailleurs détachés (salaire minimal, durée des congés, sécurité au travail), il continue d’en laisser d’autres dans le ressort du pays d’origine. Parmi ces dernières, on trouve le paiement des cotisations sociales.

Pourquoi dit-on que ce dispositif produit du dumping social ?

Le niveau des cotisations sociales par rapport au salaire varie très fortement d’un État à un autre : en France, il est de 45 %, alors qu’il n’est que de 13 % en Roumanie par exemple. Les écarts sont donc importants. Les entreprises y ont recours afin de baisser leurs coûts, créant du dumping social permis par le droit européen. Un tel système, générant des profits importants et peu soumis aux contrôles, génère par ailleurs une fraude massive (non-déclaration des salariés détachés, montage de sociétés « coquilles vide » qui n’exercent aucune activité dans le pays d’origine).

Le total des travailleurs détachés a explosé, principalement avec l’entrée dans l’UE des pays d’Europe centrale et orientale dans lesquels les systèmes sociaux sont beaucoup plus faibles que dans les autres États membres de l’UE. De 600 000 en 2007, leur nombre est passé à 1,9 millions en 2014.

Le système prospère dans certaines filières, notamment les transports, les travaux publics et les abattoirs. Dans ce dernier secteur, il est la principale explication de la baisse de prix du porc allemand (20 % moins cher qu’en France) qui a provoqué la fermeture de structures en France, comme la société GAD en Bretagne1.

Conscient que ce système devient le symbole de l’Europe-dumping et alors qu’il se veut à la pointe de l’esprit européen, Macron a donc annoncé vouloir le réformer. Il a même accompli une tournée en Europe orientale à la fin du mois d’août, se permettant de fustiger dans des termes très durs les dirigeants polonais qui ont osé affirmé leur opposition aux propositions françaises.

Que proposait Macron ?

Surtout pas d’abroger le dispositif ! Il était question de mesures bien timides. La seule vraiment concrète consistait à réduire de deux à un an la durée maximale du détachement. Pour le reste, il était question de « lutter contre la fraude » et « d’harmoniser le droit fiscal et social européen ».

Pourquoi la séquence de Macron n’est qu’une séquence de communication ?

Pour plusieurs raisons :

1) Les mesures proposées ne remettent pas en cause l’intérêt pour les entreprises de recourir au dispositif. Même réduit de deux à un an, l’écart de coût social demeure important et donc attractif pour une entreprise. Ensuite, la volonté de « lutte contre la fraude » est du cynisme politique, puisque pour lutter effectivement contre la fraude dans des secteurs économiques par nature difficiles à appréhender comme le bâtiment (où la durée de vie des entreprises est très courte), il faut du personnel administratif. Or, l’État-Macron continue de supprimer des postes de fonctionnaires.

2) Surtout, lorsque Macron annonce que le dispositif de la directive de 1996 est une « trahison de l’esprit européen dans ses fondamentaux » (rien que ça), il sait pertinemment que c’est faux. Le droit européen a précisément placé la libre circulation au cœur de son dispositif juridique, dans ses traités (Traité de Rome, puis Acte unique européen, puis TFUE, qui forment en quelque sorte le dispositif « constitutionnel » de l’UE). La libre circulation, c’est en réalité la circulation dérégulée des marchandises, des capitaux et donc des travailleurs. Qui, alors même que des normes nationales (très) différentes continuent de s’appliquer sur le territoire, constitue une très puissante machine à dumping.

Le dispositif de 1996 est donc exactement dans l’esprit des traités, c’est son versant « travailleurs », quand la disparition des barrières douanières et le libre échange absolu en constituent le versant « marchandises ».

3) Le libéral Macron serait le pourfendeur d’un dispositif libéral très efficace ? Soyons sérieux. Parions plutôt sur l’intelligence de l’intéressé qui a compris à quel point la réglementation « travailleurs détachés » était devenue le symbole de l’Europe libérale, rejetée massivement et continuellement par les citoyens. Dans cette optique, il convient alors d’allumer des contre-feux, de montrer une volonté d’action, en sachant très bien qu’une proposition de réforme se heurtera immédiatement au refus des pays qui tirent, pour parler libéral, un « avantage comparatif » de ce dispositif juridique.

La réaction négative des pays de l’Est, de la Pologne en premier lieu, était certainement très attendue par Macron, qui n’a plus eu qu’à fustiger leur conservatisme… pour ne surtout rien faire ensuite. La mission d'« occupation de l’espace médiatique » était brillamment accomplie. Ne restait plus qu’à passer à autre chose.

Pour se convaincre de l’absence totale de volonté de réussite de l’opération, notons que dans les propositions d’amélioration figurait en premier lieu « l’harmonisation fiscale et sociale ». Concept d’autant plus utilisé que l’on sait qu’il n’a jamais aucune chance d’aboutir… Ou plutôt si : en réduisant les droits sociaux avec la nouvelle loi travail, en annonçant de nouveaux dispositifs fiscaux favorables aux entreprises, Macron prend là des mesures concrètes et très efficaces d’harmonisation nationale sur le standard européen… Par le bas.

Morvan Burel pour Chapitre 2

1Fondée en 1956, la société Gad, spécialisée dans l'abattage et la découpe de porcs, employait 2 500 salariés fin 2010. En février 2013, suite à une importante chute des cours de la viande, elle était placée en redressement judiciaire. Le 11 octobre 2013, le tribunal de commerce de Rennes entérinait la suppression de 889 emplois. Le 11 septembre 2014, le tribunal de commerce prononçait la liquidation judiciaire. Avec la reprise d'un des abattoirs par Intermarché fin 2014, seulement 530 emplois ont été conservés.