Les mobilisations contre les traités transatlantiques commencent à faire tache d'huile. Des députés PS et Verts ont pris l'initiative de protester contre l'application provisoire. Cent deux députés ont signés une lettre ouverte adressée au Président de la République.(Courrier au Président de la République 21 septembre 2016.pdf)

Fort de ce soutien, quatre députés déposent un projet de motion à la Commission des affaires européenne de l'Assemblée. 

http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion4071.asp

Cette motion dit simplement quelques vérités basiques : il y a un certain nombre de problèmes avec le CETA, il ne serait pas normal que la France accepte l'application provisoire de sorte que le Parlement français puisse se prononcer sur l'accord. 

Rien d'extraordinaire, car finalement il ne s'agit que du respect des notions minimales de démocratie.

Et bien, c'est encore trop pour le gouvernement.

Que s'est -il passé ? La lecture du Journal officiel du 5 octobre 2016 le montre.

Le PS a décidé de la démission de 5 personnes peu sûres pour les remplacer par 5 autres au vote plus assuré de rester dans la ligne du gouvernement.

Résultat des courses : le projet de motion est sèchement refusé. Le PS a voté contre majoritairement et les Républicains ont fait le plein de voix contre.

https://www.contexte.com/article/pouvoirs/premiere-escarmouche-tuee-dans-loeuf-sur-la- ratification-du-ceta-a-lassemblee_58989.html

Admirable conception de la démocratie : quand quelques parlementaires ont des velléités de prendre leur rôle au sérieux, le PS les jette. Ainsi, le vote est acquis qu'il n'y aura à ce stade aucun barrage à un traité de libéralisation qui fait la part belle aux entreprises transnationales.

Les députés démissionnés ont été réintégrés dés le lendemain du vote et leurs remplaçants d'un jour sont repartis d'où ils étaient venus. Ni les uns ni les autres n'ont eu encore l'occasion de s'exprimer sur cette mascarade, ni comme victimes qui acceptent de revenir faire de la figuration ni comme instruments des votes téléguidés.

« Mon ennemi c'est la finance » disait l'autre. Le PS complète : « Et la démocratie. »

 

Frédéric Viale pour Chapitre 2